Conditions générales
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de SARL TR DIS. En passant commande, l’acheteur (ci-après « le client ») accepte sans réserve les présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Éditeur
| Information | Détails |
|---|---|
| Entreprise | SARL TR DIS |
| Adresse | 25 RTE DE MORNANT, 69700 BEAUVALLON, France |
| SIREN | 383504453 |
| SIRET | 38350445300028 |
| TVA | FR57383504453 |
| RCS | 383 504 453 R.C.S. Lyon |
| support@sarltrdis.com | |
| Téléphone | +33 7 48 12 54 84 |
Produits
Les produits vendus sur le site concernent le commerce de remorques. Chaque fiche produit comprend :
• des photos non contractuelles
• une description essentielle (dimensions, capacité, caractéristiques techniques, etc.)
• la disponibilité et un délai de livraison indicatif
En cas d’indisponibilité après confirmation de la commande, SARL TR DIS proposera au client :
• soit un remboursement intégral
• soit un produit équivalent en qualité et en prix
Prix
Les prix indiqués sont :
• TTC pour les particuliers
• HT pour les professionnels (après validation d’un compte professionnel)
Les prix incluent la TVA applicable au moment de la commande. La livraison standard est gratuite en France et en Europe (voir politique de livraison). Toute modification du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix.
Commande
| Étape | Description |
|---|---|
| 1 | Ajouter le produit au panier |
| 2 | Se connecter ou créer un compte client |
| 3 | Choisir le mode de livraison |
| 4 | Sélectionner le mode de paiement |
| 5 | Confirmer la commande (double validation) |
| 6 | Réception d’un e-mail de confirmation |
Refus de commande
SARL TR DIS se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
• litige antérieur avec le client
• défaut ou retard de paiement
• suspicion de fraude
• erreur manifeste de prix ou de stock
Paiement
| Méthode de paiement | Débit | Sécurité |
|---|---|---|
| Virement bancaire SEPA | À réception du paiement | Virement bancaire sécurisé |
Les paiements sont traités par des prestataires certifiés. SARL TR DIS ne conserve aucune donnée bancaire.
Livraison
Les conditions complètes sont décrites dans la politique de livraison.
| Zone | Délai |
|---|---|
| France | 3 à 7 jours ouvrés |
| Europe | 3 à 7 jours ouvrés |
Le délai légal maximal de livraison est de 30 jours calendaires. Le client doit vérifier l’état du produit lors de la livraison en présence du transporteur et signaler toute anomalie sur le bon de livraison.
Droit de rétractation
Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à la législation européenne.
| Condition | Détail |
|---|---|
| Délai | 14 jours après réception |
| Frais de retour | À la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de livraison |
| État du produit | Non utilisé et dans son emballage d’origine |
Les conditions complètes figurent dans la politique de retour.
Garanties
| Garantie | Durée |
|---|---|
| Garantie légale de conformité | 2 ans |
| Garantie contre les vices cachés | 2 ans après découverte du défaut |
| Garantie constructeur | Si mentionnée sur la fiche produit |
Toute garantie suppose une utilisation conforme et normale du produit.
Responsabilité
SARL TR DIS ne peut être tenue responsable dans les cas suivants :
• mauvaise utilisation ou entretien incorrect du produit
• non-respect des instructions par le client
• dommages indirects ou pertes commerciales
• cas de force majeure
La responsabilité financière de l’entreprise est limitée au montant de la commande concernée.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, etc.) en contactant : support@sarltrdis.com
Service client
| Moyen de contact | Détails |
|---|---|
| support@sarltrdis.com | |
| Téléphone | +33 7 48 12 54 84 (lun–ven, 9h–18h) |
| Délai de réponse moyen | 24 à 48 heures ouvrées |
Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable :
• pour les professionnels : tribunal compétent du siège de SARL TR DIS
• pour les consommateurs : tribunal du lieu de résidence du client
Modification des CGV
SARL TR DIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.